CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
 
FICHES DESCRIPTIVES
 
Nous adressons en réponse à chaque demande de location un certain nombre de fiches descriptives des appartements ou villas, disponibles au MOMENT DE L’ENVOI DE NOTRE COURRIER.
 
Ces fiches reproduisent succinctement mais fidèlement la disposition des locaux offerts à la location, leur situation DANS ou HORS de la ville, leur distance par rapport au centre, à la plage, aux commerces, etc.
 
Elles précisent en outre, le prix du loyer, des charges Eau, Gaz et Electricité et, si elles sont ou non comprises dans le prix de la location.
 
D’une manière générale, les propriétaires fournissent tout le mobilier nécessaire pour une occupation immédiate SAUF LES DRAPS ET LE LINGE DE MAISON. Sans précisions particulières sur nos fiches à ce sujet, nous vous prions de considérer qu’il vous appartiendra d’apporter ce seul supplément de mobilier.
 
REMARQUE IMPORTANTE
 
Les fiches que nous adressons sont sélectionnées pour correspondre au nombre de personnes indiqué sur la demande de location, ainsi qu’au standing de logement que vous recherchez et à sa situation souhaitée; bien entendu, la gamme de villas ou appartements dont nous disposons est beaucoup plus étendue et nous la tenons éventuellement à votre disposition.
 
RESERVATION
 
Les réservations ne sont considérées comme définitives qu’après réception de 25% du prix du loyer, ce pourcentage étant considéré comme ACOMPTE. Le contrat définitif à intervenir est adressé le jour de la réception de l’acompte; il est établi en deux exemplaires, dont un à nous retourner IMPERATIVEMENT DANS LES 5 JOURS, revêtu de la signature du preneur qui conserve l’original comme justificatif. Nous joignons dans le même envoi, en deux exemplaires également, le DESCRIPTIF officiel du logement loué, dont un exemplaire doit nous être également retourné revêtu de la signature du preneur.
 
Les demandes de locations étant en général nombreuses, plus particulièrement en début et en fin de période de location, nous pouvons être amenés à proposer le même jour, le même logement à plusieurs candidats; de ce fait, tel logement disponible au moment de l’envoi de notre proposition peut ne plus l’être lorsque nous parvient l’avis de réception ou d’intention de réservation, surtout si celle-ci tarde un peu.Nous vous prions donc au reçu de notre courrier de:
1° Répondre rapidement et si possible par retour du courrier, en rappelant le numéro de référence figurant sur la fiche retenue; vous pouvez également et, nous vous le recommandons, réserver PAR TELEPHONE vous gagnerez encore plus de temps.
2° Indiquer dans l’ordre de vos préférences plusieurs logements sur le nombre de ceux proposés.
3° Adresser ordre ferme de réservation, si possible accompagné de l’acompte, ou prendre contact avec nous par téléphone, afin que le logement choisi soit bloqué en faveur du demandeur dans l’attente de la régularisation.
 
PRISE DE POSSESSION
 
Nous prions nos clients, avant la prise de possession des locaux loués, de bien vouloir se présenter à l’Agence pour régularisation des formalités prévues à l’arrivée pour retirer les clés du logement s’il y a lieu et pour que nous puissions les conduire au logement réservé.
 
DEPOT DE GARANTIE
 
En même temps que le paiement du solde du loyer, lors de l’arivée à l’Agence, il est demandé le versement d’un dépôt de garantie; ce dépôt de garantie est destiné à couvrir le propriétaire des détériorations éventuelles, des différentes consommations, si elles ne sont pas réglées avec le solde du loyer et encore dues au départ, du nettoyage des locaux loués s’il y a lieu.
 
Sous ces déductions éventuelles, le dépôt de garantie est restitué au locataire dans les meilleurs délais, ce délai ne pouvant excéder DEUX MOIS.
 
ACOMPTE
 
L’acompte versé à la réservation n’est jamais remboursé quoiqu’il puisse survenir (maladie, accident ou événement imprévu), dès l’instant où la location a été régulièrement et effectivement conclue au sens de la législation en vigueur; à cet égard, nous vous adresserons avec votre contrat un bulletin d’adhésion à une compagnie d’assurances qui, en plus de vos risques locatifs, vous garantit le recouvrement de votre acompte dans le cas d’une annulation due à la maladie ou l’accident de vous-même ou d’un des membres de votre famille. NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE SOUSCRIRE CETTE GARANTIE.
 
L’abandon de l’acompte en cas d’annulation ne dispense pas le locataire défaillant du paiement du solde du loyer; mais dans le cas où le logement a pu être reloué, seul le préjudice subi par le propriétaire (si la location a été conclue à un prix inférieur) et la commission de l’Agence resteraient à la charge de ce dernier.
 
En tout état de cause, l’acompte sur loyer versé d’avance sera acquis à titre d’indemnité minimum.
 
CHARGES
 
Dans le cas où notre fiche comporte la mention CHARGES EN SUS, le locataire doit, indépendamment du prix du loyer, acquitter entre les mains de l’Agence, le montant des consommations d’eau, de gaz et d’électricité telles que relevées aux compteurs ou sur la base d’un forfait, dont le montant par occupant et pour la période de location figure sur le contrat lors de la signature.
 
LA TAXE DE SEJOUR, impôt municipal, est toujours due EN SUS DU LOYER et devra être acquittée entre nos mains par chèque établi à l’ordre du Trésorier Municipal par le locataire lors de son arrivée.
 
SNC FREDEFON Olivier, Sylvie. RCS BAYONNE B 324 745 816 SIRET 32474581900015 APE 703A
CARTES PROFESSIONNELLES 188 ET 189. PREFECTURE DES P.A. ADHERENT 13407